Conditions generales de vente
Modele de travail : ce texte doit etre complete et valide par un juriste avant toute mise en production. Il ne constitue pas un avis juridique.
Les presentes conditions regissent les reservations effectuees via AllyGate.io entre voyageurs et hotes, ainsi que les frais de service de la plateforme.
Champ d'application
Elles s'appliquent a toute reservation de logement conclue sur la plateforme. La prestation d'hebergement est fournie par l'hote ; AllyGate.io fournit le service de mise en relation et d'encaissement.
Processus de reservation
Une reservation est confirmee selon le mode de l'annonce (reservation instantanee ou validation par l'hote). Le statut de la reservation est pilote par les evenements de paiement et ne peut etre modifie unilateralement par le voyageur.
Prix et frais de service
Les prix sont fixes par l'hote. AllyGate.io preleve une commission de service, calculee et affichee avant confirmation. Tous les montants sont calcules cote serveur et exprimes dans la devise de la destination.
Paiement
Le paiement est traite par un prestataire de paiement securise. Section a finaliser avec la mise en place du module de paiement et a valider par un juriste.
Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation dependent de la politique choisie par l'hote pour l'annonce (flexible, moderee, stricte). Le montant rembourse est calcule selon cette politique et la date d'annulation.
Obligations des parties
L'hote s'engage a fournir un logement conforme a l'annonce. Le voyageur s'engage a respecter le reglement interieur et a regler les sommes dues. Details a valider par un juriste.
Mediation de la consommation
A completer par un juriste : dispositif de mediation de la consommation applicable selon la juridiction du consommateur.
Droit applicable
A completer par un juriste : droit applicable et juridiction competente, adaptes a chaque marche.